Ces comités qui représentent les salariés
Ils assurent, en Alsace, la représentation de quelque 305 000 salariés. Les comités dentreprise nen restent pas moins de grands inconnus.
« Il est équitable et salutaire dassocier, par lesprit et par le coeur aussi bien que par les mains, à ce qui est gestion, organisation, perfectionnement des entreprises, ceux qui prodiguent leur peine. Cest donc dans cette voie que nous nous sommes engagés en créant les CE, dont lextrême importance ne peut être contestée dans ce quil y a de social à la base de léconomie. »
Organisation, perfectionnement, oeuvres sociales... Le 2 mai 1945, le général de Gaulle résumait-là(1) les deux missions dune institution dont les chefs dentreprise de plus de 50 salariés devraient désormais tenir compte. Contrairement aux idées reçues, le CE ne se cantonne pas dans lorganisation des loisirs des salariés. Il intervient à titre consultatif dans toutes les décisions patronales relatives à la gestion et à lévolution économique et financière de la société, à lorganisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. La partie « activités sociales et culturelles » étant, quant à elle, sans limites, et laissée à lentière responsabilité des membres du CE.
Si les mauvaises langues, et les désabusés, se plaignent de son rôle économique strictement consultatif, « une consultation bien menée est utile, et pas seulement formelle, souligne Nicolas Dubost, le PDG de Format CE, une société mulhousienne de formation pour CE, implantée depuis trois ans à Paris. En France, on ne voit dintérêt que dans le pouvoir. Or, une alliance entre capital et travail crée de la valeur ! »
Seulement voilà, dans la pratique, tout nest pas si facile. « On reçoit souvent linformation trop tard, quand on ne peut plus remettre en cause la décision de la direction », constate Marcel James, le secrétaire du comité central dentreprise des brasseries Kronenbourg (notre photo). On essaye alors de limiter la casse. Et dillustrer : « Au moment de la fermeture du site de Strasbourg, notre préoccupation a été de maintenir les emplois. Nous avons réussi à transférer tous les salariés vers lusine dObernai. »
1,9 milliard de francs par an
Pour mener à bien ses missions, le CE, comme nimporte quelle structure, nécessite des fonds. Il dispose de deux budgets distincts. Le premier est alloué aux activités socioculturelles. Le CE prend en charge une partie du coût des prestations proposées aux salariés. Le comité détablissement de la succursale strasbourgeoise de Citroën met par exemple à disposition de ses 100 salariés, des billets de cinéma à 30 francs (4,57 euros), 20 francs (3,05 euros) étant préalablement réglés. Quant au comité de gestion inter établissement de Kronenbourg, il a acquis pour le personnel des trois établissements alsaciens, 17 mobile homes et un chalet à Chamonix.
Autant dire que le CE représente un puissant prescripteur de léconomie locale. Leur poids économique est à effectif égal, grosso modo le même partout en France.
En Alsace, le pouvoir dachat des 1 391 comités dentreprises recensés était estimé, en 2000, à 471,65 millions de francs (71,9 millions deuros), soit en moyenne 1 % de la masse salariale brute. Comme la loi ne prévoit pour cette enveloppe, aucun minimum légal, il est à négocier avec lemployeur. Chez Kronenbourg, le résultat est plutôt exemplaire. « Nous ne lavons pas obtenu en un jour, mais, aujourdhui, 3,12 % de la masse salariale nous est versée pour les activités sociales. Cela équivaut à environ 11 millions de francs (1,68 million deuros) », commente son secrétaire, Valentin Reiss.
En revanche, depuis 1982 - et nous abordons le deuxième volet budgétaire - la loi impose que soit reversé aux CE au moins 0,2 % de la masse salariale brute annuelle de lentreprise, pour le fonctionnement, léquipement du CE et la formation de leurs élus(2). Ce budget a été évalué lan dernier dans notre région à 58,42 millions de francs (8,91 millions deuros).
Se former pour être crédible
Car être membre du CE ne simprovise pas ! Des élus titulaires le gèrent. Un secrétaire le pilote, sous mandat de ses élus. Pour jouer pleinement leur rôle dacteur économique et danimateur socioculturel en direction des salariés quils représentent, il leur faut se familiariser avec les rouages et les missions du CE. Aujourdhui plus que jamais, étant donné les nouveaux défis quils ont à relever, le chantier des 35 heures notamment.
Résultat, les élus des CE se professionnalisent de plus en plus dans leur manière de sassocier à la marche de lentreprise. En Alsace, encore plus quailleurs. « Je le vois lors des salons. Les visiteurs alsaciens sont chaque année plus avertis », témoigne Josette Rauzi, lorganisatrice du Cecom en France, le salon des comités dentreprise.
Informés par la lecture de la presse spécialisée, et létude approfondie du code du travail, ou des conventions collectives, 72 % des CE sont aussi informatisés. À cela sajoutent des formations dispensées par des entreprises telles que Format CE ou encore lassociation des comités dentreprises dAlsace, Ircos.
Cest lopportunité dappréhender une réalité dont leur métier les exclut, qui semble motiver la majorité des élus en poste. « Nous avons un vrai regard sur léconomie de la société , explique Marcel James qui occupe chez Kronenbourg un poste douvrier du conditionnement, dit « stérilisateur ». Ce qui me plaît surtout, ce sont les contacts avec toutes sortes de personnes, et en particulier le patron. »
Mais rien ne sert davoir envie, si on ne fait pas preuve de certaines qualités humaines. La première, celle qui vient sur les lèvres de tous les témoins interrogés : « être à lécoute ». Et Nicolas Dubost de poursuivre : « un secrétaire peut devenir linterlocuteur privilégié du chef dentreprise, à condition de représenter le personnel et non ses idées personnelles. La deuxième serait dêtre un animateur de groupe, car il doit être investi de la crédibilité de tous les élus. Leur mission est noble mais ambitieuse ».
En 1944, le journaliste Maurice Noël écrivait à ce sujet dans le Figaro : « lintelligence ouvrière est mal employée dans le machinisme. » Aux CE den changer !
Philippe Schalk
2) Daprès une étude de lIfop réalisée en septembre 1999, notons que malgré lobligation imposée par la loi, 12 % des CE ne perçoivent pas cette subvention.
Anne Herriot
Lensemble du personnel élit au suffrage universel direct les membres titulaires et les suppléants du CE.
1945 wurde er von Charles de Gaulle geschaffen, für jedes Unternehmen mit mehr als 50 Beschäftigten ist er obligatorisch: der Betriebsrat. Er vertritt die wirtschaftlichen und sozio-kulturellen Interessen der Arbeitnehmer gegenüber dem Arbeitgeber.
Salon, conférence, rencontres
Les CE tiendront salon les jeudi 15 et vendredi 16 février, au parc des expositions du Wacken. Au programme de la 11e édition du Cecom de Strasbourg, des rencontres, des conférences, et plus de 90 stands. Des experts feront le point sur lapplication des 35 h, le pouvoir du secrétaire, et donneront des conseils pour mieux organiser les voyages et sorties, même avec un petit budget. La nouveauté cette année sera lopération « nouveaux secrétaires » que les organisateurs se proposent daccompagner dans leur mandat. Le salon sera dailleurs loccasion de promouvoir une hot-line destinée à lusage de ces jeunes élus.
Contacts : Marie-France Schmidlin,
tél. : 03 88 610 615 ou 06 61 712 342. Courriel : crpmfs@aol.com